Eco Taxe
Grille tarifaire à l’unité (en €/kg)
| Contribution applicable au matériau en € par kg Applicable à compter du 1er Janvier 2023 |
Toutes catégories de produits (pour le détail des produits concernés voir Grille Détaillée) | En euro / kG |
| Métal (Cat. a du décret) | Métal (1) > 90% Assemblage avec Metal>50% et autres Matériaux |
0.0005 € 0.003 € |
| Plastique, matériaux et fibres synthétiques (Cat. f du décret) | Plastique (mono résiné*) > 90% Plastique ou autres matériaux synthétiques > 50% Caoutchouc synthétique > 90% Assemblage caoutchouc synthétiques > 50% avec d’autres matériaux Matériaux ou fibres synthétiques > 90% Assemblage Matériaux ou fibres synthétiques > 50% avec d’autres matériaux |
0.009 € 0.03 € 0.009 € 0.03 € 0.03 € 0.03 € |
| Laine de verre et laines de roches (Cat. h et I du décret) | Laines de roche à plus de 90% Laine de verre à plus de 90% Assemblage de laines de verre ou laines de roches à plus de 50% et d’autres matériaux |
0.005 € 0.005€ 0.03 € |